Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Atelier Greline

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Greline (ci-après "nous", "notre") et toute personne physique ou morale (ci-après "le client", "vous") souhaitant effectuer un achat sur notre site internet ou lors d’un achat direct de nos produits ou services.

Article 1 - Identification de l'Atelier Greline

Nom de l'entreprise : Atelier Greline
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Domiciliation : 09 rue Pierre Marinier 97438 Sainte Marie
SIRET/SIREN : 93467682600027
Contact : grelineatelier@gmail.com
Site internet : www.ateliergreline.com

Article 2 - Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Atelier Greline vend ses produits et services aux clients, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, et de rétractation.

Article 3 - Produits et services

L'Atelier Greline propose des produits artisanaux et des services (par exemple : créations faites main, art, décorations, objets personnalisés, ateliers créatifs, etc.). Les descriptions des produits et services, ainsi que leurs prix, sont disponibles sur notre site internet ou sur demande.

Article 4 - Commandes

  • Processus de commande : La commande est validée lorsque le client remplit le formulaire de commande en ligne et procède au paiement intégral des produits ou services. Pour toute commande passée par téléphone ou par mail, un devis sera envoyé au client.
  • Disponibilité des produits : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler ou modifier sa commande.

Article 5 - Tarifs et paiement

  • Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes comprises. L'Atelier Greline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
  • Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre mode proposé sur le site internet. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande.
  • Facturation : Une facture sera envoyée au client par e-mail après chaque achat.

Article 6 - Livraison

  • Mode de livraison : Les produits sont livrés par un transporteur local. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire (par exemple, livraison offerte au-delà d'un certain montant d'achat).
  • Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont pas indiqués lors de la commande et dépendent du produit et de la zone géographique. L'Atelier Greline s'efforce de respecter un délai raisonnable.
  • Réception des produits : Le client doit vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de produit abîmé ou manquant, une réclamation doit être faite dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

  • Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés ou les services qui ont déjà été pleinement exécutés.
  • Retour des produits : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner les produits à ses frais dans leur état d'origine (emballage intact, produit non utilisé). L'Atelier Greline procédera au remboursement du montant des produits retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception.
  • Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure, faisant l’objet d’une promotion ou acquis par carte cadeau ainsi que les services déjà exécutés, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 - Garantie des produits

  • Produits : Tous les produits vendus par l'Atelier Greline bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.
  • Service après-vente : Si un produit présente un défaut, le client peut nous contacter pour demander un échange, une réparation ou un remboursement.

Article 9 - Responsabilité

L'Atelier Greline s'engage à fournir des produits conformes et de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de l'Atelier Greline est limitée au montant de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de l'Atelier Greline, ainsi que les créations (textes, images, dessins, logos, etc.), sont protégés par des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

Article 11 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Les données personnelles collectées sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en nous contactant à l'adresse suivante : grelineatelier@gmail.com.

Article 12 - Modification des CGV

L'Atelier Greline se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Article 13 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence ou le tribunal de commerce de Saint-Denis (974).